Conditions générales de vente

1. Informations légales

Le Nouveau Matin
Entreprise individuelle de nature commerciale
Titulaire : WAJIH YASMINE, NOURA
SIREN : 984 323 790
SIRET : 98432379000019
Adresse : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris

Immatriculée au RNE le 06/02/2024
Début d’activité : 30/08/2024
Contact : hello@lenouveaumatin.com

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Le Nouveau Matin sur ses supports de vente en ligne. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes (notamment liées aux visuels) peuvent exister. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Les commandes s’effectuent via les plateformes prévues par Le Nouveau Matin. La vente est conclue dès la réception du paiement. Le Nouveau Matin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Nouveau Matin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées (telles que Stripe). Aucune commande ne sera expédiée sans validation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, aucune indemnisation ne pourra être réclamée, sauf disposition légale contraire.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d'autres coûts que ceux liés au renvoi du produit.

Exception : pour les produits ouverts, consommables ou personnalisés, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à : hello@lenouveaumatin.com.

9. Retour & Remboursement

En cas de retour validé, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine et complets. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception du retour.

10. Responsabilité

Le Nouveau Matin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un retard de livraison imputable au transporteur.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et restent confidentielles. Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à hello@lenouveaumatin.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de Le Nouveau Matin (textes, images, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.